Le Service des impôts (IRS) est proche d’un accord avec le Service de contrôle de l’immigration et des douanes (ICE) pour partager les adresses des immigrants présumés, ont indiqué quatre sources au Washington Post.

Selon l’accord, l’ICE pourrait envoyer à l’IRS les noms et adresses des immigrants présumés sans papiers afin de les comparer avec les bases de données confidentielles des contribuables, selon les sources, qui ont parlé sous couvert d’anonymat.

En règle générale, les informations fiscales personnelles, y compris le nom et l’adresse d’une personne, sont considérées comme confidentielles et protégées de manière stricte par l’IRS. La divulgation illégale de ces données entraîne des sanctions civiles et pénales. Toutefois, la loi permet le partage d’informations fiscales avec d’autres agences fédérales sous certaines conditions limitées et, en règle générale, avec l’approbation d’un tribunal.

Selon l’accord, l’accès de l’ICE aux données fiscales serait limité à la vérification des adresses des immigrants ayant des ordres d’expulsion définitifs. Les demandes d’accès ne pourraient être faites que par la secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, ou par le directeur intérimaire de l’ICE, Todd Lyons, et devraient inclure le nom et l’adresse de chaque contribuable, la date de son ordre d’expulsion et d’autres informations permettant à l’IRS de vérifier l’identité du contribuable. L’accord autoriserait également la vérification des données des personnes « soumises à une enquête pénale » pour violation de la loi sur l’immigration.

Bien que les représentants du Département du Trésor et du DHS, les agences respectives de l’IRS et de l’ICE, n’aient pas répondu immédiatement aux demandes de commentaires, le Post rappelle que, depuis des années, l’IRS a garanti aux travailleurs sans papiers que leurs informations fiscales sont confidentielles et qu’ils peuvent soumettre leurs déclarations sans crainte d’expulsion.

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CEL

Des groupes de défense juridique ont tiré la sonnette d’alarme samedi après que le président des États-Unis, Donald Trump, a menacé de prendre de nouvelles mesures contre les avocats et les cabinets qui déposent des recours en matière d’immigration et d’autres affaires contre le gouvernement, qu’il considère comme non éthiques.

Dans un mémorandum adressé vendredi soir à la procureure générale des États-Unis, Pam Bondi, Trump a affirmé que certains avocats contribuaient à alimenter « la fraude généralisée et les demandes infondées » dans le système d’immigration. Il a ordonné au ministère de la Justice de rechercher des sanctions pour faute professionnelle.

L’ordre vise également les cabinets qui intentent des procès contre le gouvernement dans ce que Trump a qualifié de cas « partisans et sans fondement ». Il a demandé à Bondi de signaler ces cabinets à la Maison-Blanche afin qu’ils se voient retirer leurs accréditations de sécurité et annuler leurs contrats fédéraux.

Ben Wizner, avocat principal de l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), a dénoncé une directive cherchant à « intimider » les avocats qui contestent l’agenda du président. Trump a également attaqué des cabinets pour leurs politiques internes de diversité et leurs liens avec ses opposants politiques.

« Jusqu’à présent, les tribunaux ont été la seule institution à résister aux attaques de Trump », a déclaré Wizner. « Mais ils ne peuvent jouer ce rôle sans que les avocats leur soumettent des affaires. »

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CEL

L’Équateur espère recevoir une assistance militaire des États-Unis, du Brésil et de l’Europe afin de renforcer sa lutte contre la montée du crime organisé, a déclaré le président Daniel Noboa dans une interview accordée à la BBC et diffusée mercredi.

En février, Noboa avait proposé d’intégrer des forces spéciales de pays alliés pour soutenir les opérations militaires et policières dans la lutte contre le narcotrafic, sans préciser auparavant de quelles nations il s’agissait.

Interrogé par la BBC sur la possible utilisation de mercenaires, le président a répondu : « Pas nécessairement. » Il a précisé : « Nous parlons d’armées, des États-Unis, de forces spéciales européennes, de forces spéciales brésiliennes… Nous avons besoin de plus de soldats pour mener cette guerre. »

Noboa, qui affrontera un second tour présidentiel en avril, fait face à une vague de violence liée au narcotrafic dans un pays qui occupe une position stratégique pour la distribution de drogue via l’océan Pacifique.