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International

Argentine: le président veut destituer la Cour suprême

5 janvier | Par AFP |

Le président argentin Alberto Fernandez a lancé mercredi une procédure parlementaire de destitution de la Cour suprême pour « mauvais exercice de ses fonctions », nouvelle étape du conflit entre le pouvoir et un appareil judiciaire qu’il souhaite réformer.

M. Fernandez (péroniste, centre-gauche) a remis mercredi à des responsables de la Chambre des députés une demande de « procès politique » contre la Cour suprême, en demandant un « traitement législatif rapide ».

La démarche, au symbolisme fort, n’a presque aucune chance d’aboutir. Les députés doivent d’abord approuver le principe d’une enquête. Cette dernière, si elle a lieu, est menée sous 60 jours par une commission parlementaire. L’approbation des deux tiers de chaque chambre est ensuite requise pour dans un premier temps formellement « inculper », puis destituer les quatre juges de la Cour suprême de justice.

Or la coalition de centre-gauche au pouvoir n’a la majorité absolue ni à la Chambre basse, ni au Sénat, même si elle y est le groupe le plus important.

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L’initiative du chef de l’Etat fait suite à un jugement en décembre de la Cour suprême, fortement contesté par le pouvoir central, qui avait augmenté la proportion de recettes fiscales fédérales que devrait recevoir la capitale Buenos Aires, dont le maire est l’opposant de centre-droit Horacio Larreta.

Le président a accusé la Cour « d’envahir arbitrairement les sphères de compétences exclusives des autres pouvoirs » de l’Etat. Il a dénoncé un « jugement politique, lié à une année électorale », M. Larreta étant un sérieux candidat pour l’élection présidentielle prévue fin 2023.

M. Larreta a en retour accusé M. Fernandez de « briser l’ordre institutionnel et de s’en prendre à l’Etat de droit et à la démocratie », en s’attaquant aux juges. Le camp gouvernemental « veut passer au-dessus des lois et changer l’arbitre », a-t-il dénoncé, assurant que l’opposition fera obstacle à la procédure.

Depuis le début de son mandat en 2019, Alberto Fernandez tente en vain de réformer le système judiciaire, largement discrédité et que pouvoir et opposition s’accusent mutuellement d’instrumentaliser.

Selon un sondage mi-2022, plus de 78 % des Argentins ont une image « négative » ou « très négative » du fonctionnement de leur justice.

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International

Washington vote une loi contre la « pornographie vengeresse » réelle ou générée par IA

La Chambre des représentants des États-Unis a voté ce lundi, presque à l’unanimité, en faveur de la criminalisation de la diffusion de “pornographie vengeresse”, qu’elle soit réelle ou générée par intelligence artificielle (IA). Le projet de loi a été transmis au président Donald Trump pour sa promulgation.

La loi intitulée « Take it Down » (Supprimez-la) a été approuvée par 409 voix contre 2. Elle sanctionnera la publication non consentie d’images intimes en ligne et exigera leur suppression immédiate des plateformes, a déclaré le président de la Chambre, le républicain Mike Johnson.

En mars, Trump s’était engagé à signer cette loi lors d’une session conjointe du Congrès :
« J’ai hâte de signer ce projet de loi. Merci », a-t-il déclaré. « Et je vais aussi l’utiliser pour moi, si cela ne vous dérange pas, parce que personne n’est traité plus mal que moi sur internet. »

Ce vote fait suite à l’adoption unanime du texte par le Sénat en février. Johnson a salué un « pas fondamental dans la lutte contre un problème croissant sur internet ».

Les “deepfakes”, ou vidéos ultra-réalistes truquées créées par IA, sont souvent utilisées pour générer des contenus pornographiques mettant en scène de façon fictive des femmes réelles, diffusés ensuite sans leur consentement.

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La première dame Melania Trump a soutenu la loi dès le début du mois de mars, et a salué ce lundi l’approbation bipartisane comme une « déclaration forte » en faveur de la protection de « la dignité, la vie privée et la sécurité ».

Certains États américains comme la Californie et la Floride ont déjà adopté des lois pénalisant les deepfakes sexuellement explicites.
Des critiques ont cependant mis en garde contre les pouvoirs accrus de censure que cette loi pourrait conférer aux autorités.

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International

Les républicains veulent faire payer 1 000 dollars aux demandeurs d’asile aux États-Unis

Les républicains du Congrès souhaitent accorder au président Donald Trump de vastes pouvoirs pour imposer des frais d’au moins 1 000 dollars aux migrants demandant l’asile aux États-Unis.

De plus, la commission judiciaire de la Chambre des représentants, dirigée par les républicains, envisage d’augmenter les coûts ou de créer de nouvelles taxes à l’égard des migrants. En 2023, environ 54 000 étrangers ont obtenu l’asile aux États-Unis, selon les dernières données de l’Office des statistiques de la sécurité intérieure.

Les principaux pays d’origine des demandeurs étaient l’Afghanistan – où 1 000 dollars représentent environ deux ans et demi de salaire – et le Venezuela, où il faut environ trois mois pour gagner une telle somme.

« Le président Trump et les républicains de la Chambre des représentants sont déterminés à restaurer l’intégrité migratoire, à renforcer la sécurité nationale et à contrôler l’État administratif devenu incontrôlable », a déclaré la commission dans un communiqué accompagnant la publication du texte.

Les républicains cherchent à intégrer les questions migratoires dans un projet de loi global qui comprend également des mesures phares de l’agenda de Trump : baisses d’impôts, restrictions à l’immigration et augmentation de la production énergétique.

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Une partie du texte donnerait à Trump le pouvoir d’imposer des frais considérables aux demandeurs d’asile et autres migrants comme condition pour rester sur le sol américain.

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International

Maduro affirme que le Venezuela vit son « meilleur moment politique » neuf mois après sa réélection

Le président du Venezuela, Nicolás Maduro, a affirmé ce lundi que le pays traverse son « meilleur moment politique », neuf mois après l’élection présidentielle au cours de laquelle le Conseil national électoral (CNE) a proclamé sa victoire, un résultat contesté par la majorité de l’opposition et une partie de la communauté internationale.

« Neuf mois après la bataille que nous avons menée pour la paix, la liberté, la souveraineté et la démocratie, nous sommes dans notre meilleur moment politique, le meilleur moment de la paix au Venezuela », a déclaré le dirigeant chaviste lors de son émission télévisée hebdomadaire Con Maduro+.

Maduro a réaffirmé qu’après sa « victoire », la souveraineté « réside de manière intransférable dans le peuple », qui l’exerce « de manière permanente », comme ce fut le cas « hier (dimanche) lors de la consultation populaire communale, un succès », faisant référence à une élection au cours de laquelle les communautés ont voté pour des projets financés par le gouvernement.

« Nous avons organisé 31 élections constitutionnelles, nous en avons gagné 29. La dernière, il y a neuf mois. Maintenant, nous allons vers la 32ᵉ élection, le 25 mai (élections régionales et législatives), ce sera un record mondial. La décision finale reste entre les mains du peuple pour continuer à avancer sur notre agenda constructif 2025-2031 », a-t-il conclu.

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