La Cour suprême a accepté ce vendredi de décider si l’ancien président républicain Donald Trump (2017-2021) peut être jugé pour ingérence électorale lors des élections présidentielles de 2020 ou s’il bénéficie de l’immunité.

Les plaidoiries dans cette affaire, selon la chaîne CNN, débuteront fin avril.

La question de l’immunité présidentielle est devenue un obstacle dans les différents cas que le Département de la Justice américain a ouverts contre Trump, notamment dans celui de Washington D.C. pour avoir tenté de renverser le résultat de 2020, lorsqu’il a perdu les élections contre le démocrate Joe Biden.

Trump avait fait appel devant la Cour suprême le 12 février dernier d’une décision d’une cour inférieure selon laquelle l’ancien président ne bénéficiait pas de l’immunité présidentielle et devait être jugé pour avoir tenté de renverser les résultats des élections de 2020 en incitant à l’assaut du Capitole.

Les juges de la plus haute instance judiciaire américaine, majoritairement conservateurs, avaient plusieurs options : refuser directement d’examiner l’affaire, suspendre provisoirement le processus contre Trump pendant qu’ils débattent de l’immunité présidentielle, et également tenir une audience pour entendre les parties.

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La Cour suprême entendra les arguments

La Cour suprême a convenu d’entendre les arguments oraux la semaine du 22 avril.

Cette annonce constitue en pratique un nouveau report du procès contre Trump à Washington, initialement programmé pour le 4 mars mais reporté. Les procédures préliminaires restent suspendues jusqu’à ce qu’une décision soit prise à ce sujet.

L’équipe juridique du républicain a tenté de retarder tout processus judiciaire à son encontre, car une éventuelle victoire de Trump aux élections présidentielles face au président actuel, Joe Biden, le placerait en tant que chef de l’exécutif et lui donnerait le pouvoir d’ordonner à son procureur général de rejeter les accusations fédérales portées contre lui.

Les juges de la Cour suprême se limiteront à décider si, et dans quelle mesure, un ancien président bénéficie de l’immunité pour des actes présumément liés à des activités officielles pendant son mandat.

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Celui de Washington est l’une des quatre accusations criminelles auxquelles il est confronté. Le premier procès à se tenir pourrait être celui de New York pour des paiements supposément irréguliers à l’actrice porno Stormy Daniels, fixé pour le 25 mars.

De plus, le 20 mai est programmé le procès en Floride, où il est accusé d’avoir stocké illégalement du matériel classifié dans sa résidence de Mar-a-Lago après avoir quitté le pouvoir.

Enfin, le bureau du procureur du comté de Fulton (Géorgie) accuse Trump d’avoir tenté de subvertir les résultats électoraux de 2020 dans cet État, mais ce procès n’a pas encore de date de début fixée.