La France sera le seul pays au monde à inclure l’avortement dans sa Constitution après que le Sénat a approuvé sans modifications le texte voté le mois dernier par l’Assemblée nationale.

Par un vote de 267 voix pour et 50 contre, le Sénat a approuvé le texte soutenu par l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier.

Députés et sénateurs se réuniront lundi prochain au Palais de Versailles lors d’une session commune pour modifier la Constitution et inclure cette réforme constitutionnelle, pour laquelle une majorité des trois cinquièmes des parlementaires est nécessaire.

« Nous avons écrit une page de l’histoire des droits des femmes. Il s’agit d’un vote historique. Nous serons le premier pays au monde à inscrire dans la Constitution cette liberté pour les femmes de disposer de leur corps », a proclamé le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, chargé de défendre la réforme au nom de l’exécutif.

Un demi-siècle après la légalisation de l’avortement en France, le pays franchit cette étape, une décision impulsée par le président Emmanuel Macron, suite à la décision de la Cour suprême des États-Unis de renverser la jurisprudence accordant une protection fédérale au droit à l’avortement dans ce pays.

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« Je me suis engagé à rendre irréversible la liberté des femmes à recourir à l’interruption volontaire de grossesse en l’inscrivant dans la Constitution. Le Sénat a franchi une étape décisive », a assuré le président sur le réseau social X, où il a annoncé la convocation du congrès pour lundi afin d’officialiser la modification de la Constitution.

Malgré l’absence de majorité dans les deux chambres, Macron a réussi à faire adopter cette mesure bénéficiant d’un large soutien populaire.

L’opposition de gauche l’a accueillie avec enthousiasme et la droite ne s’y est pas opposée, à la veille des élections européennes et par crainte de donner une image réactionnaire dans la société, de sorte que le texte a reçu un soutien majoritaire, même de l’extrême droite.

Certaines voix conservatrices s’étaient élevées au Sénat pour introduire des amendements au texte, ce qui aurait retardé son inscription dans la Constitution, mais elles ont été rejetées par les sénateurs.

Un moment de concorde

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Le président a ainsi réussi à obtenir un moment de concorde dans un mandat où il rencontre de nombreuses difficultés pour faire adopter ses mesures, avec une forte opposition à certaines lois comme la réforme des retraites ou la loi sur l’immigration.

La réforme constitutionnelle modifiera l’article 34, dans lequel sera inscrite « la liberté garantie de la femme de recourir à l’interruption volontaire de grossesse ».

Bien qu’il ait reconnu que le droit à l’avortement n’est pas actuellement menacé en France, le ministre de la Justice a considéré « nécessaire » d’inscrire l’avortement afin que « dans le futur, aucune majorité ne puisse remettre en question ce droit ».

Il a évoqué le cas des États-Unis, mais aussi ceux de la Hongrie ou de la Pologne, où des partis conservateurs ont restreint le droit à l’avortement, et a souligné qu’à l’avenir cela pourrait aussi se produire en France.

Avec cette mesure, il sera plus difficile de le modifier, car une majorité qualifiée des trois cinquièmes sera nécessaire pour modifier à nouveau la Constitution.

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Tandis que les sénateurs débattaient de la réforme, un petit groupe de militants anti-avortement manifestait devant la chambre, tandis que d’autres le faisaient, un peu plus loin, en faveur de la nouvelle mesure.