International
La Cour suprême des États-Unis annule le pacte entre Purdue Pharma et les victimes de la crise des opioïdes
La Cour suprême des États-Unis a décidé jeudi que l’accord de faillite du fabricant d’opioïdes Purdue Pharma, qui protégeait le patrimoine de la puissante famille Sackler contre les poursuites futures, viole la loi.
La plus haute instance judiciaire a stipulé que le pacte comprenait de manière inappropriée des protections juridiques pour les Sackler, propriétaires de la société, les protégeant contre d’éventuels litiges civils, une capacité que les tribunaux américains ne possèdent pas.
Cinq des neuf magistrats ont estimé que les tribunaux inférieurs étaient allés trop loin, une position partagée par le gouvernement fédéral. Les quatre autres ont estimé que les lois sur la faillite avaient été appliquées de manière appropriée.
En pratique, la décision a deux conséquences : elle annule la condition d’immunité exigée par les Sackler et empêche également les plaignants d’accéder aux 6 milliards de dollars contenus dans le pacte judiciaire.
Purdue Pharma a déclaré faillite en 2019 pour faire face à des milliers de poursuites pour les ravages causés par la prescription incontrôlée de l’opioïde OxyContin, à l’origine d’une épidémie de dépendance qui persiste comme l’une des grandes crises sanitaires du pays.
À la suite de la décision de la Cour suprême, l’avenir de nombreux cas actuellement en cours, dont certains d’une décennie, reste désormais dans les limbes, de sorte que les plaignants – des gouvernements aux tribus amérindiennes et aux individus à titre personnel – doivent maintenant décider de leurs prochaines étapes.
Dans un communiqué, Purdue a qualifié la décision de « déchirante », car l’accord avait été accepté par la majorité des plaignants.
Dans un autre communiqué, la famille Sackler a exprimé sa volonté de poursuivre les négociations et a déclaré avoir des « espoirs » sur la possibilité de parvenir à une résolution, mais n’a pas indiqué si elle accepterait de verser des indemnités aux victimes sans les protections contre les poursuites futures.
De plus, Edward Neiger, un avocat représentant plus de 60 000 victimes d’overdose, a déploré dans une autre note la décision de la Cour suprême et a rappelé que cet accord prévoyait des fonds pour des indemnités et prévoyait d’allouer des milliards de dollars aux États pour lutter contre la crise des opioïdes.
Plusieurs États impliqués dans les négociations de l’accord annulé ont également exprimé leur désir de reprendre les pourparlers et d’obtenir justice pour les victimes.
« La sentence implique un retour à la table de négociation. Purdue et les Sackler doivent payer pour sauver des vies et aider les gens à vivre sans dépendance », a déclaré dans un communiqué le procureur général de Caroline du Nord, Josh Stein, qui a averti que son état était prêt à aller au procès si nécessaire.
L’opiacé OxyContin est arrivé sur le marché américain en 1996. Purdue Pharma, la société qui l’a développé, a mis en œuvre une intense campagne de commercialisation qui comprenait la persuasion des médecins de prescrire ce médicament sans alerter correctement sur leurs risques de dépendance.
International
Deux prisonniers politiques nicaraguayens bénéficient de mesures de protection de la CIDH
La Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a accordé des mesures conservatoires en faveur de deux autres opposants nicaraguayens emprisonnés, critiques du gouvernement du Nicaragua dirigé par Daniel Ortega et son épouse Rosario Murillo, a annoncé ce jeudi la partie requérante.
Les bénéficiaires sont Carlos Alberto Vanegas Gómez et Efrén Antonio Vílchez López, qui font partie des 45 opposants et critiques du gouvernement sandiniste incarcérés au Nicaragua et considérés comme des prisonniers politiques par les organisations humanitaires. Dans sa résolution, la CIDH a expliqué qu’elle avait accordé des mesures conservatoires en faveur de Vanegas Gómez et Vílchez López après avoir constaté qu’ils se trouvaient dans une situation de gravité et d’urgence, car leurs droits à la vie et à l’intégrité personnelle sont exposés à un risque de dommage irréparable au Nicaragua.
La partie requérante, selon la CIDH, a indiqué que les personnes bénéficiaires sont privées de liberté dans des conditions insalubres et inhumaines, tant au Système pénitentiaire de Granada (au sud-ouest) qu’au Système pénitentiaire national « Jorge Navarro », en périphérie de Managua.
« Il a été allégué qu’ils ne recevaient pas les soins médicaux nécessaires pour leurs problèmes de santé, ni une alimentation adéquate. Des allégations de torture possible ont été présentées », a noté l’organisme, qui a estimé que les deux bénéficiaires se trouvaient dans une situation de risque.
Pour sa part, l’État du Nicaragua n’a fourni aucune information sur l’état actuel de ces personnes, ni transmis d’informations à la CIDH.
En conséquence, en vertu de l’article 25 de son règlement, l’organisme a demandé à l’État du Nicaragua de prendre les mesures nécessaires pour protéger les droits à la vie, à l’intégrité personnelle et à la santé des bénéficiaires.
Il a également demandé que l’État prenne les mesures nécessaires pour s’assurer que les conditions de détention des bénéficiaires soient conformes aux normes internationales en la matière, en garantissant notamment qu’ils ne soient pas victimes de violence, de menaces, d’intimidations et d’agressions au sein de l’établissement pénitentiaire.
International
La famille royale espagnole visite discrètement une ville dévastée par les inondations en Valence
Le roi d’Espagne, Felipe VI, la reine Letizia et leurs deux filles ont effectué une visite surprise dimanche dans une commune de la région de Valence (est) durement touchée par des inondations mortelles survenues le 29 octobre, a annoncé la Maison royale.
La visite de la famille royale, organisée deux jours avant Noël, « est de caractère privé », a précisé un porte-parole de la Maison royale à l’AFP, qui n’avait pas annoncé ce déplacement à l’avance.
Elle s’est déroulée à Catarroja, une ville de 30 000 habitants située au sud de la ville de Valence. Cette municipalité a enregistré 25 morts, selon les autorités.
Des vidéos publiées par des particuliers sur les réseaux sociaux montrent les habitants discutant et prenant des photos, souriants, avec le roi et la reine, ainsi qu’avec leurs deux filles, la princesse Leonor et l’infante Sofía.
Le couple royal avait effectué une première visite dans la région de Valence le 3 novembre, accompagné du président du gouvernement espagnol Pedro Sánchez et du président de la communauté valencienne Carlos Mazón.
Cette visite avait été marquée par des huées et des jets de boue, ce qui avait contraint Sánchez, puis Mazón, à quitter les lieux. Le couple royal était resté, avec des vêtements tachés de boue, mais avait écourté sa visite.
Felipe VI et Letizia étaient revenus dans la région 15 jours plus tard, le 19 novembre, sans incidents.
Le 9 décembre, ils avaient également assisté à une messe à la cathédrale de Valence en mémoire des victimes.
La princesse Leonor et l’infante Sofía n’avaient pas encore visité les zones touchées par la tempête, considérée comme la plus grande catastrophe naturelle en Espagne depuis le début du XXIe siècle.
Selon les autorités, 231 personnes ont perdu la vie dans ces inondations, dont 223 dans la région de Valence. De plus, quatre personnes sont toujours portées disparues, près de deux mois après la catastrophe.
International
La secrétaire à la Gouvernance du Mexique présente un plan pour héberger les migrants expulsés
La secrétaire à la Gouvernance du Mexique, Rosa Icela Rodríguez, a annoncé ce samedi la construction de 25 centres d’accueil dans la région frontalière avec les États-Unis afin de fournir un abri à la possible vague d’immigrants mexicains qui pourraient être expulsés par les autorités américaines.
Le plan mexicain prévoit la création de 25 installations ayant une capacité d’accueil de jusqu’à 2 500 personnes et s’inscrit dans l’initiative lancée par la présidente mexicaine, Claudia Sheinbaum, visant à protéger les migrants.
Rodríguez a tenu une réunion ce samedi avec les gouverneurs des États frontaliers du Mexique : Samuel García, gouverneur de Nuevo León ; Marina del Pilar Ávila, gouverneure de Baja California ; Alfonso Durazo, gouverneur de Sonora ; Américo Villarreal, gouverneur de Tamaulipas ; et Manolo Jiménez, gouverneur de Coahuila.
Rodríguez a souligné que cette rencontre visait à faire le point sur les efforts de coordination en matière de gestion migratoire.
« Avec mes collègues gouverneurs de la frontière, nous priorisons un traitement humain et le bien-être des migrants qui traversent notre pays », a déclaré la responsable mexicaine.
Le Honduras envisage de réactiver le traité d’extradition avec les États-Unis en 2026
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